CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Date de dernière modification : 24/11/2014

Les Services sont fournis par la société AUTOLOGY, SAS au capital de 27 000 €, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 530 714 914, ayant son siège social sis 7 bis, avenue Jules GEVELOT 92310 SEVRES.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Avant d'utiliser l'un des Services, nous vous invitons à lire, comprendre et accepter ces conditions.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous Vous invitons à consulter nos sites web et utiliser nos Services (tel qu’ils sont définis ci-dessous). Veuillez noter que cette invitation est soumise à votre examen et à votre accord avec certaines conditions. Ces conditions sont énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription aux Services, qui intervient soit en cochant une case indiquant votre acceptation soit en signant un bon de commande, entraine l’acceptation des présentes « CGU ».

Si Vous agissez au nom et pour le compte d’une société ou d’une autre entité juridique, Vous déclarez être habilité à engager cette entité et ses sociétés affiliées conformément à ces dispositions, auquel cas les termes « Vous », « Votre » ou « Vos » désigneront cette entité et ses sociétés affiliées.

Si Vous ne disposez pas de cette habilitation ou si Vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, Vous ne devez pas accepter les CGU et Vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services si Vous êtes directement ou indirectement Notre concurrent direct, sauf avec Notre consentement préalable. De plus, Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services aux fins de suivre leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctionnalités, ni à toute autre fin comparative ou concurrentielle.

Les « CGU » prennent effet à la date à laquelle Vous les acceptez.

DÉFINITIONS

« Applications tierces » désigne les applications Web en ligne et les produits logiciels hors ligne fournis par des tiers, qui communiquent et fonctionnent avec les Services et sont identifiés comme applications tierces.

« Bon de commande » désigne les documents servant à passer une commande d’achat conformément aux présentes, y compris le contrat avec ses avenants, qui sont conclus entre Vous et Nous. Les Bons de commande sont réputés intégrés aux présentes par référence.

« Code malveillant » s’entend des virus, vers, bombes programmées, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.

« CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation

« Nous », « Notre » ou « Nos » désigne la société AUTOLOGY.

« Services » désigne l’application en ligne ainsi que de la plateforme web que Nous fournissons, que Vous pouvez utiliser pour collaborer et pour stocker, rechercher, synchroniser des informations et des taches, et que (a) soit vous utilisez gratuitement avec une durée limitée, (b) soit Vous ou Vos Sociétés affiliées commandez au moyen d’un Bon de commande ou d’un contrat, y compris les composantes hors ligne qui leur sont associées mais à l’exclusion des Applications tierces.

« Société affiliée » désigne, relativement à une entité personne morale, toute entité qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlée par elle ou est placée sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, « contrôle » s’entend de la détention ou du contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l’entité personne morale concernée.

« Utilisateurs » désigne les personnes physiques ou morales autorisées par Nous ou autorisées par Vous à utiliser les Services, pour lesquelles l’accès à un Service a été souscrit et auxquelles un identifiant utilisateur et un mot de passe ont été attribués par Nous, ou par Vous. Les Utilisateurs peuvent notamment comprendre Vos salariés, consultants, sous-traitants et préposés ainsi que des tiers avec lesquels Vous êtes en relation d’affaires.

« Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique agissant en son nom propre ou la personne morale soit la société ou une autre entité juridique pour laquelle Vous acceptez le «Contrat» ainsi que ses Sociétés affiliées.

« Vos Données » désignent toutes les données ou informations électroniques soumises par Vous aux Services souscrits.

SERVICES SOUSCRITS / DESCRIPTION DES SERVICES

Sauf indication contraire figurant dans le contrat ou dans le Bon de commande applicable, les Services sont souscrits sous forme d’accès utilisateur. Les accès Utilisateurs sont réservés aux Utilisateurs désignés et ne peuvent être partagés ou utilisés par plusieurs Utilisateurs.

Nous nous engageons à mettre les Services achetés à Votre disposition conformément au Contrat et aux Bons de commande applicables. Vos accès ne sont ni conditionnés à la livraison de fonctionnalités ou caractéristiques futures ni fondés sur des déclarations publiques orales ou écrites de Notre part concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures.

NOS RESPONSABILITÉS SUR L'UTILISATION DES SERVICES

Nous Nous engageons (i) à Vous assurer un support standard par email pour les Services souscrits sans surcoût ou un support étendu s’il est souscrit séparément, (ii) à mettre en œuvre toutes diligences commercialement raisonnables pour que les Services soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sept jours sur sept (7/7 j) à l’exception : (a) des périodes d’indisponibilité programmées ou (b) de toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de Notre volonté, notamment cas fortuit, acte de la puissance publique, inondation, incendie, tremblement de terre, troubles civils, acte terroriste, grève ou autres conflits sociaux (n’impliquant pas Nos salariés) ou défaillances ou retards de fournisseurs d’accès à Internet et (iii) à ne fournir les Services souscrits que conformément aux lois et règlements applicables. Les Services peuvent faire l’objet de limitations concernant, par exemple, la capacité de stockage sur disque.

En utilisant nos Services, Vous Nous fournissez les informations, fichiers et dossiers. Vous conservez l’entière propriété de ces informations. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété les concernant. Les présentes Conditions ne Nous accordent aucun droit sur ces informations ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services et des contributions liées aux idées ou suggestions comme cela Vous l’est expliqué ci-après.

Les Services fournissent des fonctionnalités qui Vous permettent de partager des informations avec autrui, y compris hors du réseau de Votre société. Les utilisateurs peuvent faire de nombreuses choses avec ces informations (par exemple les copier, les modifier, les partager à nouveau). Prêtez une grande attention à ce que Vous choisissez de partager ou de rendre public. Nous Nous dégageons de toute responsabilité en la matière.

VOS RESPONSABILITÉS SUR L'UTILISATION DES SERVICES

Vous (i) Vous portez garant du respect des « CGU » par les Utilisateurs, (ii) assumez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous les avez acquises, (iii) acceptez que Vous êtes responsable de votre conduite et de toute conduite sous votre compte et tout le contenu qui est créé, transmis, stocké ou affiché par quiconque utilisant votre information de compte avec les Services et pour les conséquences découlant de celle-ci, (iv) Vous vous engagez à prendre toutes mesures commercialement raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services et à Nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée, (v) acceptez de n'utiliser les Services qu'à des fins légales, convenables et en conformité avec ces conditions d'utilisation et les conventions séparées, et toutes les lois et règlements applicables dans les juridictions concernées de droit français. Vous (vi) Vous engagez enfin :

· à limiter l’accès aux Services exclusivement aux Utilisateurs ;

· à ne pas vendre, revendre ou louer les Services ;

· à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre des éléments illicites, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux ou pour enregistrer ou transmettre des éléments en violation du droit d’un tiers au respect de sa vie privée ;

· à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre un Code malveillant ;

· à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services ou des données tierces qui sont contenues ;

· à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux qui leur sont associés ;

· à pas utiliser Notre logo sans autorisation écrite préalable ;

REDEVANCE ET PAIEMENT DES SERVICES

Vous Vous engagez à acquitter toutes les redevances indiquées dans les Bons de commande établis en vertu des présentes.

Sauf dispositions contraires aux présentes ou dans un Bon de commande, (i) les redevances sont exprimées et exigibles en Euros (ii) les redevances sont basées sur les Services souscrits et non sur leur utilisation réelle, (iii) les obligations de paiement ne sont pas annulables et les redevances ne sont pas remboursables et (iv) le nombre d’accès Utilisateurs souscrit ne peut être réduit au cours de la période indiquée dans le contrat ou Bon de commande.

Vous Nous fournirez les références valables et à jour de Votre carte bancaire ou de votre RIB ou une commande valable ou un autre document que Nous considérerons raisonnablement acceptable.

Si Vous Nous fournissez des références de carte bancaire, Vous Nous autorisez à facturer à cette carte tous les Services indiqués dans le Bon de commande pour la durée initiale du contrat et pour toute reconduction. Ces facturations sont effectuées par avance, soit annuellement, soit selon une périodicité différente indiquée dans le Bon de commande applicable. Si le Bon de commande stipule un autre mode de paiement qu’une carte de crédit, Nous Vous facturerons par avance et conformément au Bon de commande applicable. Sauf indication contraire portée au Bon de commande, les redevances sont exigibles à réception de facture. Il Vous appartient de tenir à jour des données de facturation et de contact complètes et exactes dans les Services.

À défaut de réception des montants facturés à la date d’exigibilité, Nous pourrons prendre les mesures suivantes si Nous le jugeons opportun, (a) ces montants facturés pourront donner lieu à des intérêts de retard au taux maximum autorisé par la loi, à compter de la date d’exigibilité dudit paiement et jusqu’à la date du paiement, (b) Nous pourrons assortir le renouvellement futur du contrat et les futurs Bons de commande de délais de paiement plus courts que ceux stipulés précédemment et (c) Nous pourrons interrompre l’accès aux Services.

DROITS DE PROPRIÉTÉ EXCLUSIFS

Les « CGU » ne Vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou le contenu des Services. Nous apprécions de recevoir des retours d’informations de Votre part, au moyen de l’interface ou par tout autre media ; sachez à ce propos que (a) Nous ne sommes pas soumis à une obligation de confidentialité, expresse ou implicite, (b) Nous sommes en droit d'utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) ces contributions dans tous les médias du monde entier, (c) Vos contributions deviennent automatiquement Notre propriété, sans aucune obligation envers Vous, et (d) Vous n'avez droit à aucune indemnisation ou remboursement de quelque nature que ce soit sous aucun prétexte. Les Logiciels et autres technologies que Nous utilisons pour fournir les Services sont protégés par copyright et marque déposée.

Les « CGU » ne Vous accordent aucun droit d’utilisation des marques déposées, logos, noms de domaine ou autres caractéristiques de la marque AUTOLOGY, pour lesquels Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts sur les Services, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Vous Vous engagez (i) à n’autoriser aucun tiers à accéder aux Services excepté dans les conditions prévues aux présentes ou dans un Bon de commande, (ii) à ne pas créer d’œuvres dérivées des Services, (iii) à ne copier ou reproduire dans des cadres ou sur des sites miroirs aucune partie ni aucun contenu des Services, (iv) à ne pas effectuer d’ingénierie inverse des Services et (v) à ne pas accéder aux Services pour (a) construire un produit ou service concurrent ou (b) copier toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques des Services.

Dans la relation contractuelle qui Nous lie, Vous détenez de manière exclusive tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble de Vos Données.

En utilisant les Services, Vous acceptez que la portion de domaine de votre adresse mail ("@votresociete.com") et/ou le nom de la société ou de l'organisation représentée par la portion de domaine tels que votre adresse email, soit répertoriés sur le site AUTOLOGY.fr et utilisés comme références ou témoignages. Les clients qui ne veulent pas être inclus dans le répertoire publié peuvent envoyer une demande écrite à contact@autology.fr afin de retirer le nom de leur entreprise ou organisation de l'annuaire.

Nous disposons d’une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible, avec droit de sous-licence pour utiliser ou incorporer dans les Services toutes suggestions, demandes d’améliorations, recommandations ou tout autre retour d’information émanant de Vous, y compris les Utilisateurs, relativement au fonctionnement des Services.

CONFIDENTIALITÉ

Aux fins des présentes, « Informations confidentielles » s’entend de toutes les informations confidentielles divulguées oralement ou par écrit par une partie (la « Partie émettrice ») à l’autre partie (la « Partie destinataire »), qui sont désignées comme telles ou dont la nature et les circonstances de divulgation doivent raisonnablement amener à les considérer comme confidentielles. Vos Données constituent Vos Informations confidentielles ; les Services constituent Nos Informations confidentielles.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

Chacune des parties déclare et garantit (i) qu’elle est habilitée à conclure le « Contrat », et (ii) qu’elle ne transmettra pas à l’autre de Code malveillant (excepté les Codes malveillants qui lui auront été transmis par l’autre partie).

Sauf stipulation expresse aux présentes, chacune des parties exclut toutes les garanties de toute nature, expresses ou tacites, prévues ou non par la loi, et renonce spécifiquement dans les limites maximales autorisées par la loi applicable à toutes les garanties implicites, notamment toutes garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manque à gagner ou d’une perte de chiffre d’affaires ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou du coût de services de remplacement, qui peuvent résulter de l’accès à ce site ou à ses Services, dommages incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, même si Nous avons été avisés de la possibilité d’occurrence de tels dommages.

DURÉE, RÉSILIATION ET FIN DE CONTRAT

Les « CGU » prennent effet à la date à laquelle Vous les acceptez et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les accès Utilisateurs consentis conformément aux présentes.

Sauf indication contraire figurant dans le contrat ou dans le Bon de commande applicable, tous les accès Utilisateurs seront automatiquement reconduits pour une durée d’un an, à moins que l’une ou l’autre des parties ne notifie l’autre de la non-reconduction au moins trente (30) jours avant le terme du contrat concerné.

Le prix unitaire applicable au renouvellement par tacite reconduction sera égal au prix unitaire initial mentionné dans le contrat excepté si Nous Vous avons notifié par écrit d’une augmentation de prix au moins 30 jours avant le terme du contrat précédent, auquel cas l’augmentation de prix prendra effet à la date de reconduction.

À Votre demande formulée dans les 90 jours suivant la date d’effet de la résiliation d’un accès à des Services souscrits, Nous mettrons à Votre disposition pour téléchargement un fichier de Vos Données ainsi que des pièces jointes au format d’origine. Au terme de cette période de 90 jours, Nous n’aurons aucune obligation de conserver ou de fournir Vos Données et, sauf interdiction légale, Nous effacerons ensuite toutes Vos Données présentes dans Nos systèmes ou autrement en Notre possession ou sous Notre contrôle.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En cas de litige relatif à ces « CGU » ou aux Services, seul le Tribunal de NANTERRE sera compétent.

Pour toute question relative aux « CGU » ou si Vous voulez vérifier vos informations personnelles, Nous informer qu’elles ont changé ou corriger vos informations personnelles, n’hésitez pas à Nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@autology.fr ou par courrier à SAS AUTOLOGY, 7 bis, avenue Jules GEVELOT 92310 SEVRES.

Sauf accord spécifique préalable, Nous Nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur le site Web. Vous reconnaissez qu’il Vous incombe de vérifier régulièrement les « CGU » et que l’utilisation des Services vaut acceptation de ces modifications. Veillez à vérifier régulièrement les présentes dispositions pour identifier les mises à jour et autres changements pouvant s’avérer juridiquement contraignants, qu’ils aient fait ou non l’objet d’un avis de modifications. Les conditions en vigueur de tout Service seront affichées sur le site internet www.autology.fr et la date effective de chaque mise à jour sera indiquée sur lesdites conditions. Votre utilisation continue des Services après toute mise à jour vaudra consentement à être lié par, et en accord avec les nouvelles conditions.